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Droits syndicaux :
- Décret 82-447, exercice du droit syndical.
- Nouveaux textes.
Droits et obligations des fonctionnaires, textes de références :
- Loi 84-16 fonction publique de l'état
- loi 83-634, droits et obligations des fonctionnaires.
Statuts:
* Les positions statutaires :
- Activité et détachement
- La mise à disposition
- Position Hors-cadre et Disponibilité
- Le congé de longue durée et le mi-temps thérapeutique
- Le congé de longue maladie
- Les référés administratifs d'urgences
- Jurisprudence grève et concours
* Les grilles indiciaires
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