Préambule :

Le syndicalisme, les organisations syndicales, la CGT en particulier, apparaissent et sont perçus dans l’opinion de manière contrastée. L’un des derniers sondages réalisés par l’institut CSA à la demande de la CGT reflète assez bien cette situation. Il montre que l’image du syndicalisme ne sort pas indemne des conflits actuels et notamment de celui du printemps 2003 sur la question de la retraite. Ainsi, on parle beaucoup dans les « salons », les clubs de réflexion, de la faiblesse du syndicalisme en France, pour en même temps s’extasier sur le syndicalisme fort tel qu’il existe par exemple en Allemagne. Ceci doit être relativisé et resitué dans le contexte actuel. En effet, le syndicalisme « à l’allemande » est en crise lui aussi, il a atteint ses limites. Je vous renvoie à un article paru dans le « Monde Diplomatique » de février 2004 sous la plume de Udo Rehfeldt, qui s’intitule :  « La défaite programmée des syndicats allemands ». Je vais vous livrer les extraits qui me semblent les plus marquants.

Cette approche sur le syndicalisme français, sa faiblesse que semblent regretter le patronat et les décideurs en général qui veulent en face d’eux des interlocuteurs représentatifs, recèle à la fois une part de vérité, une grosse ficelle de calculs et surtout beaucoup d’ hypocrisie.

La part de vérité :

Moins de 10% des salariés sont syndiqués dans notre pays dont une large majorité qui l’est dans le secteur public et la fonction publique. Dans le secteur privé, exception faite de quelques « bastions historiques » ( la chimie, le livre, les ports et docks, l’industrie d’armement et l’automobile dans une moindre mesure), la syndicalisation est très faible. Dans les petites et moyennes entreprises, le syndicalisme n’existe pratiquement pas où avec beaucoup de difficultés.

La grosse ficelle :

c’est le syndicalisme qui nous est vanté, celui d’accompagnement, celui qui participe activement à la gestion des affaires pour le compte des trusts internationaux, des grandes firmes multinationales et des pouvoirs financiers qui vont de pair.

Beaucoup d’hypocrisie :
Ceux-là même qui pleurent sur la faiblesse du syndicalisme français, réclament des « partenaires sociaux » représentatifs, appartiennent dans le même temps aux cercles bien pensant de ceux qui cassent systématiquement et scientifiquement le syndicalisme existant, celui qui conteste, qui combat. Au rang de ces clubs d’intellectuels, on trouve bon nombre de cabinets d’experts et de consultants en relations sociales, d’hommes politiques, de syndicalistes. On y découvre la présence de personnalités telles que monsieur Bernard Praderie, ex-DRH chez Renault. Ce personnage haut en couleur a gagné sa notoriété en affirmant qu’à la fin de chaque conflit social, il est essentiel, primordial, vital que les salariés qui l’ont mené ressentent « le sentiment de l’échec », celui qui donne un goût si amer dans la bouche qu’il coupe l’envie de recommencer.

La période actuelle et l’action du gouvernement Raffarin sont propices à rendre heureux ces joyeux lurons. Qu’il s’agisse de la loi de modernisation sociale, du rapport Virville programmant une remise en cause sans précédent du code du travail et des garanties collectives, de la criminalisation de l’action syndicale, les attentes du Medef et des libéraux sont comblées au-delà de leurs espérances. La floraison des plans sociaux, l’abrogation de la loi sur les licenciements traduisent cette liberté retrouvée du grand patronat pour qui « la récréation est terminée ». Merci monsieur Raffarin d’en avoir sifflé la fin et de revenir aux vraies valeurs que sont celles du travail, de la famille et de la patrie libérale.

OUI, que le syndicalisme français soit caractérisé par une faiblesse numérique de ses membres, une implantation difficile et très inégale est une réalité. Mais que ce syndicalisme là soit aussi capable de générer des mouvements sociaux, de mobiliser des milliers, voire des millions de salariés est également une réalité. Nous avons vécu ce phénomène lors du conflit de l’hiver 95 contre le plan Juppé, aux Finances en 2000 contre le plan Sautter, aux Douanes contre la plan Auvigne. Plus récemment pour l’augmentation de l’ indemnité de risque en surveillance (printemps 2002), le plan Fillon 2003 sur la réforme des retraites, y compris si nous avons été mis en échec.

Le mouvement social et le syndicalisme qui en est un des acteurs sont capables de mettre en échec les volontés de remise en cause des acquis sociaux des salariés de ce pays. Les conflits sont multiples et très nombreux dans la période. Qu’il s’agisse des intermittents, des salariés de Radio France, des chercheurs, des enseignants, des hospitaliers, des employés de chaînes de restauration rapide, pas un jour ne se passe sans que le ciel social ne soit menaçant.

Cette réalité diverse, complexe est à la fois le fruit d’une histoire, de caractéristiques propres au syndicalisme français, au mouvement social en général et d’une crise que vivent ce syndicalisme, ce mouvement social dans une société elle aussi en crise et en pleine mutation.

Aussi, aborder et étudier le syndicalisme en Douane aujourd’hui nous amène naturellement et de manière obligée à un rapide survol de notre histoire avec un grand « H » (« H » pour histoire mais aussi pour humilité car je n’ai ni les connaissances ni la prétention de me présenter comme un historien du syndicalisme) et des caractéristiques propres au syndicalisme CGT. Ceci nous conduira à nous pencher sur les éléments constitutifs de la crise du syndicalisme et du nôtre en particulier. Nous devons le faire pour mieux appréhender les évolutions, opérer les tournants nécessaires afin d’avancer en croisant nos expériences, nos critiques et nos propositions. Le syndicalisme aux Douanes et ailleurs sera ce que nous en ferons toutes et tous mais ensemble.

Le retour aux sources

Le syndicalisme, c’est avant tout une production humaine, une construction au service de la défense d’intérêts de « catégories », d’une « classe sociale ». Etymologiquement, le terme « syndicat » vient du mot « Syndic » (du latin  syndicus et du grec  sundikos ; sun signifiant « avec » et « diké » procès). Il y a là une notion de conflit d’intérêts. Le syndic était celui qui était nommé pour prendre soin des affaires d’une communauté, d’un corps dont il est membre (ex : le syndic des notaires, celui des gens de mer).

Depuis la plus haute antiquité les artisans et commerçants se sont toujours regroupés en Corporations chargées de défendre les intérêts de leurs membres. Peut-on à leur égard parler d’organisations syndicales ? Elles fonctionnaient plutôt comme des « Conseils de l’ordre » et elles étaient chargées à la fois de définir et se porter garantes des conditions de l’exercice d’une profession donnée strictement hiérarchisée de « l’oeuvrier » jusqu’au « Maître » tout en défendant les privilèges associés à l’exercice de la profession, eux-mêmes fonction du rang hiérarchique au sein de la Corporation ... et donc de la société civile.

Mais les corporations savaient s’organiser collectivement pour la défense de leurs intérêts en solidarisant dans cette action l’ouvrier et le patron. Les pharaons en leur temps ont déjà mesuré leur puissance lorsque les ouvriers affectés à la construction des pyramides cessaient le travail (plusieurs mois durant !) tant qu’ils n’avaient pas reçu leur paye. Reste que la « tentation corporatiste » est encore souvent d’actualité aujourd’hui dans certaines organisations syndicales et nous ne sommes pas hors de danger.

Le syndicalisme prend sa source dans les fondements même de la révolution française. C’est en effet le passage du féodalisme à l’économie de Marché, la libération de la force de travail du servage pour la mettre sur le marché comme une vulgaire marchandise qui va créer les conditions de son développement. Mais c’est la révolution française qui marque de manière nette, brutale et irréversible le passage d’une société à une autre, bouleversant les rapports sociaux antérieurs.

Il y a désormais l’individu-citoyen d’un côté, l’Etat-Nation de l’autre (on note à ce propos qu’Etat-Nation s’écrit avec des majuscules contrairement à individu-citoyen). Le contrat de travail s’établit de gré à gré entre individus « consentants », chacun se cherche un patron, négocie pour lui-même les conditions de son travail et sa rémunération. D’où le besoin de se rassembler pour le bien de tous et de chacun.

Il convient en parallèle de lier ces évolutions à celles du paysage économique. Nous sommes dans le cadre de la première révolution industrielle. Celle-ci repose essentiellement sur la mécanisation, née de progrès techniques déterminants dans les industries textile, minière et métallurgique (machine à vapeur, mécanisation de la filature et du tissage, extraction du charbon). Apparue en Grande-Bretagne à la fin du XVIIIe s. avant de se propager au reste de l’Europe. La deuxième révolution industrielle (dans les années 1880) est liée à l’utilisation de nouvelles énergies (pétrole, gaz, électricité) et à des inventions majeures (moteur à explosion, éclairage électrique, téléphone, etc.).

D’entrée de jeu le syndicalisme, la libre association des ouvriers, des salariés pour se défendre face à l’exploitation est perçue par la nouvelle classe dominante, la bourgeoisie, comme une entrave insupportable au libre marché du travail, comme une menace contre sa toute puissance nouvellement affirmée.

Pour les salariés au contraire, se grouper pour lutter, s’unir pour gagner de meilleures conditions de travail et d’existence est rapidement perçu comme essentiel, vital, primordial. Chez les ouvriers bien sûr, mais aussi, bien que cela soit moins connu, chez les fonctionnaires et singulièrement ceux des Finances. J’ouvre une petite parenthèse pour préciser que sous l’ancien régime, l’Administration s’occupe essentiellement de Police, de Justice et des Finances. C’est une administration dirigée par des intendants et leurs subdélégués qui ont délégation de l’absolutisme royal dont ils sont l’incarnation. Cette fonction publique n’excède pas 50000 personnes. Je referme la parenthèse. Jeanne Siwek-Pouydesseau, chercheuse et historienne, relève que « l’administration des Finances, qui était la plus nombreuse et la mieux organisée, connut des mouvements d’employés dés 1790, quand fut envisagée la suppression de la Ferme et de la Régie Générale ».

La ferme générale 

A la veille de la Révolution de 1789, presque tous les droits de Traite et autres droits indirects (y compris la fameuse Gabelle, l’impôt sur le sel, et le nombre de droits des tarifs locaux) sont affermés (loués) par bail de 6ans à une compagnie de financiers (les traitants ou partisans) connue sous l’appellation de Ferme Générale. Le pouvoir royal, afin de remplir ses caisses, fait lever l’impôt par des sous-traitants. La Ferme Générale a son siège à Paris. Ses bureaux centraux emploient près de 700 personnes dont…deux chapelains.

La direction de la compagnie est assurée collégialement par les fermiers généraux qui se réunissent en « comités » spécialisés et se répartissent le contrôle des services extérieurs. Il existe cinq grosses fermes. On compte 42 directions et près de 25000 agents appartenant à deux branches d’activité : celle des « bureaux » qui vérifie, liquide et perçoit les droits et taxes ; celle des « brigades » qui prévient, recherche et réprime la contrebande.

Le bail de la Ferme Générale représente une colossale manne financière portant sur plus de 50% des recettes publiques. Elle est très impopulaire et ses employés hais par la population qui voient en eux le pouvoir monarchique et la répression qui l’accompagne, qu’elle soit financière ou physique.

Avec la révolution française naît l’administration des douanes modernes. Les barrières intérieures sont supprimées par la Constituante ainsi que la Gabelle du sel. Suite à la résiliation du bail en mars 1791, la Ferme Générale est nationalisée alors que ses effectifs sont ramenés à 15000. C’est dans ce climat que les employés, nos ancêtres en quelque sorte, se réunissent en Assemblées générales, elles même coordonnées en Comités. Nos douaniers de l’époque signèrent des pétitions et des adresses à l’Assemblée Nationale. Certains proposèrent même que les employés élisent leurs supérieurs hiérarchiques. Quelle clairvoyance !

Nos « collègues » réclamaient des garanties dans le recrutement, l’avancement, la procédure disciplinaire, les retraites. Rien de moins. Précision étant faite que nous sommes en 1790. L’histoire n’est-elle pas un éternel recommencement ?

les prémices en trois dates, périodes essentielles 

1791 

En France, c’est la révolution qui signe l’émergence du fait syndical et paradoxalement en interdisant le 14 juin 1791 toute forme d’organisation professionnelle. C’est au nom de la liberté du travail que la bourgeoisie révolutionnaire procéda définitivement à la dissolution des corporations et, bien entendu, à la prohibition des compagnonnages.

La loi Le Chapelier décrète non seulement « l’anéantissement de toutes espèces de corporations » mais « qu’il est défendu de les rétablir sous quelque prétexte que ce soit ». Cette loi interdit de fait tout regroupement professionnel des salariés sur la base de leurs prétendus intérêts communs.

Elle empêche également la pétition, la manifestation et la grève. Cela est d’autant plus surprenant de la part de cet homme Isaac Le Chapelier né à Rennes en 1754 , avocat, qu’il participa à la rédaction du texte du « serment du jeu de Paume » et présida la Constituante lors de la fameuse séance du 4 août 1789 qui restera la nuit de l’abolition des privilèges. Cela ne lui porta pas chance puisqu’il fut guillotiné à Paris en 1794 au moment de la terreur. Cette période est très difficile pour la toute jeune révolution. La coalition ennemie des autres monarchies en Europe veut mettre par terre ce pays qui a renversé la royauté et bouleversé ainsi l’ordre établi. Les guerres font rage sur tous les fronts.

Entre 1792 et 1795,

la Convention nationale remplace la législative. Les victoires se succèdent (Valmy, Jemmapes) : la Belgique et la Savoie sont annexées. La première République est proclamée (21 septembre 1792). Cette république naissante doit faire face à une coalition anti- révolutionnaire acharnée et revancharde. Le roi est exécuté le 21 janvier 1793. Un gouvernement révolutionnaire est institué. Il installe la Terreur.

De 1795 à 1799,

le Directoire succède à la convention et un tout jeune général, victorieux des anglais en 1793 à Toulon, remporte des victoires en Italie et en Egypte. IL s’agit du général Bonaparte qui de retour à Paris installe le consulat par le fameux coup d’état du 18 brumaire auquel succèdera l’empire. Les guerres napoléoniennes changent radicalement l’orientation de la politique douanière. Pour préserver l’approvisionnement du pays et face à l’ennemi, les gouvernements se font prohibitionnistes. Le blocus continental marquera l’apogée de cette évolution. 35.000 douaniers veillent sur les frontières et vous pouvez voir des vestiges de ce passé en vous promenant le long du littoral sur les chemins ou sentiers des douaniers. Ils sont parsemés de cabanes, de postes de garde, de guérites et sont repris bien souvent au patrimoine national. La création en 1811 du Ministère des Manufactures et du Commerce dont Collin Directeur Général des Douanes de 1801 à 1812, devenu comte de Sussy, sera l’unique titulaire, a pour effet de soustraire l’administration des Douanes au ministère des Finances.

De la question de la militarisation de la Douane

Le recrutement des agents augmentant avec l’extension des conquêtes impériales, on fait de plus en plus appel à d’anciens militaires. L’armée elle-même sollicitera et imposera parfois l’appui des douaniers, d’ailleurs on verra souvent ceux-ci aller volontairement au combat pour appuyer des unités en difficulté.

Il est donc normal de penser que cette administration, par l’importance croissante de ses effectifs (jusqu’à 40.000 hommes) et des territoires qu’elle doit contrôler, par le port d’un uniforme, d’une arme à feu et d’un sabre, par la rigueur de sa discipline, sa combativité, son habitude du danger face aux contrebandiers et son aptitude à participer à des opérations de guerre, souvent en première ligne de part leur implantation aux frontières, pouvait inciter Napoléon à militariser définitivement le corps des Douanes en l’intégrant au Ministère de la Guerre.

Mais les deux ministres de tutelle de l’intérieur (dans le cadre des opérations de police auxquelles participaient nos collègues de l’époque) et des Finances et surtout le Directeur Général des Douanes, Collin de Sussy, ont su faire valoir que l’unité du corps des Douanes ne pouvait se diluer dans l’immensité de la Grande Armée et perdre ainsi toute efficacité. Ils considéraient que les agents devaient rester dans tous les cas et en toute occasion sous l’autorité de leurs chefs naturels (inspecteurs, contrôleurs et officiers).

La Douane devait garder son autonomie vue la particularité de ses missions : rôle économique et fiscal et protection du commerce intérieur et extérieur de l’Empire. Ces tâches primordiales furent accentuées par le décret de Berlin du 21 novembre 1806 instaurant le Blocus Continental.

Le personnel des brigades tout en souhaitant obtenir un statut et une paye plus favorable était opposé à une intégration dans l’Armée, mais ne refusait pas la militarisation qui se traduisait notamment par le port de l’uniforme. Ce dernier, devenu obligatoire depuis 1801, permet de se distinguer des civils, d’entretenir l’esprit de corps et de se faire respecter des soldats des autres armes.

Il faut rappeler que les douaniers paient leur uniforme, leur armement et les logements construits grâce aux prélèvements opérés sur leur solde. C’est ce qui donne naissance à la Masse, de l’expression « mettre à la masse », c'est-à-dire partager les dépenses, mutualiser les charges. Pour la petite histoire, sachez qu’un capitaine d’administration des Douanes, un chef de service surveillance d’aujourd’hui en quelque sorte, était chargé de tenir la caisse de cette masse dans l’Est de la France. Un beau jour ce capitaine disparut avec la caisse et la Direction Générale décida de prendre en charge la gestion afin de prévenir tout acte de malveillance.

La para militarisation des brigades est une réalité, mais sa militarisation proprement dite ne fut jamais fixée statutairement malgré les tentatives du Ministère de la Guerre et le désir de Napoléon de mettre fin à cette situation bicéphale du douanier mi-civil, mi-soldat.

Ainsi la militarisation des Douanes existait dans les faits, mais n’a jamais été officialisée par un texte législatif sous l’Empire comme sous la Restauration et les Cents Jours. Il faudra attendre les ordonnances de la Monarchie de Juillet de 1831 et 1832 pour que soient créées les légions et compagnies de guides à l’initiative du Maréchal Soult, Ministre de la Guerre et du Baron Louis, Ministre des Finances. La militarisation devient effective mais les règlements et moyens de lutte contre la fraude et la contrebande demeurent du ressort de la Direction générale des Douanes. Ainsi le service actif est intégré à l’armée sauf en ce qui concerne ses missions spécifiquement douanières. Ce statut de 1831 a duré près d’un siècle. En 1870, 1914 et 1939, le corps militaire des Douanes a été rappelé à l’activité sous l’autorité du Ministre de la Guerre.

Après la défaite de 1870, « la débâcle », pour reprendre le titre d’un ouvrage remarquable d’ Emile Zola sur la question, des bouleversements importants vont ébranler les rangs de l’armée et cela aura des répercussions sur l’organisation des services actifs des Douanes lors des périodes de conflit. Ainsi le 2 avril 1875, un décret établi les bases de l’organisation nouvelle des brigades du service actif des Douanes.

Les quinze années couvertes par ces deux régimes, les douaniers ne les ont jamais tout à fait effacées de leur mémoire. A plus ou moins bon droit, ils font remonter à cette époque certaines de leurs traditions, notamment le cor de chasse et la grenade, ainsi que la bande garance de leur pantalon d’uniforme. Lors de la défaite ultime de Napoléon à Waterloo, les douaniers se sont battus bravement avec zèle, fidélité et dévouement. Le général Hugo, père de Victor et commandant de places fortes dans le Nord et l’Est, précise dans ses écrits qu’il n’est secondé que par les douaniers et qu’il ne peut compter que sur eux. Ces derniers avec d’autres éléments de l’armée arrêterons les prussiens dans leur avance afin de peser sur les conditions de la fin des combats et éviter ainsi à la France des sanctions plus lourdes. Les douaniers se sont retranchés à Givet, longwy et à Belfort et ne rendent les armes qu’après la signature de l’armistice, faute de munitions et de vivres. Les derniers défenseurs seront les douaniers des Ardennes qui se battront jusqu’à la fin dans le poste de Faudes près de Givet.

La Restauration et la IIième République vont succéder à l’empire. Sous la Restauration, l’entrée dans l’administration et la conservation du poste sont liées à l’engagement politique actif lors des élections. Ainsi par exemple, le 9 mai 1820, Villèle, Ministre des Finances adresse à ses fonctionnaires cette circulaire : « les collèges électoraux vont se réunir, le gouvernement ne pourrait accomplir sa tâche s’il n’était secondé par les agents dont les emplois attestent sa confiance. Ceux qui dépendent de mon ministère doivent, pour les conserver, contribuer au choix des députés sincèrement attachés à la monarchie légitime et aux institutions que la sagesse du Roi nous a données ».

Déjà sous le premier Empire, les fonctionnaires étaient astreints au serment de fidélité à l’Empereur. Le Ministre Berlier déclare, au cours d’un débat au Corps législatif :  « la position spéciale des fonctionnaires publics peut, et doit même en plusieurs circonstances, leur faire interdire ce qui est licite à d’autres ».

Les ordonnances du 25 juillet 1830, dissolvant la Chambre, restreignant le droit de vote et supprimant la liberté de la presse, provoquent la révolution de Juillet (« les 3 Glorieuses en référence aux trois journées des 27, 28 et 29 juillet) qui renverse le pouvoir autoritaire et réactionnaire incarné par Charles X qui abdique. La Monarchie de Juillet s’installe. Ce retour en force de la monarchie, dans une France occupée par les forces étrangères de la coalition, permet un essor considérable de la bourgeoisie possédante. C’est dans cette France conservatrice qu’éclate à Lyon en 1831 la révolte des Canuts, ces ouvriers tisseurs de soie. Ils voulaient faire respecter le tarif salarial qu’ils venaient d’obtenir et que le patronat des tisserands ne voulait pas verser. Une armée conduite par Soult écrasa ce mouvement dans le sang. On dénombra plus 357 morts.

Les journées de Février 1848 en France, mais aussi en Allemagne et dans une moindre mesure en Europe, font évoluer la situation politique de notre pays. Ainsi la seconde République est proclamée et engendre des avancées « démocratiques ». Il s’agit notamment de l’instauration du suffrage universel, du rétablissement de la liberté de la presse et de réunion. Ces évolutions positives seront de courte durée et laisseront rapidement la place à un conservatisme qui favorisera l’arrivée de Louis Napoléon Bonaparte en 1852, année qui signe la fin de la seconde République et l’avènement du second Empire. Quand Napoléon III accède au pouvoir, il encourage la création de sociétés de secours mutuels.

On trouve déjà trace de ces Groupement au lendemain même de la Révolution de 1789. Celle-ci imprime un tournant décisif énoncé dans l’article 21 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ». Le droit moderne à une sécurité sociale est ainsi affirmé. Ces groupements précèdent la constitution des syndicats et traduisent le long cheminement de la conscience de classe. Les sociétés mutuelles (ou fraternelles) qui en découlent sont la première forme d’organisation ouvrière. Elles se développent aux côtés des anciens compagnonnages qui vont continuer à jouer un rôle dans les rapports sociaux jusqu’à la révolution industrielle. Elles trouvent leur raison d’être dans la recherche d’une solidarité des travailleurs devant les malheurs de l’existence : la maladie, l’accident, la mort.

Aux Finances, des privilégiés ou des précurseurs ?

En 1673 Colbert instaura un système de pensions pour les officiers de navires ; à compter de 1762 la Ferme générale instaure un système (qu’elle généralise en 1768 aux employés des brigades) financé par deux sources, l’une patronale, l’autre salariale. Il s’agissait d’assurer des moyens d’existence aux employés de la Ferme générale afin que ceux-ci ne spolient pas leurs employeurs durant leur période d’activité ou d’éviter qu’ils ne deviennent des fraudeurs ou des contrebandiers à l’issue de l’occupation de leur emploi. La menace pesait ainsi sur les anciens employés de se voir supprimer leur pension s’ils étaient convaincu de vol ou de contrebande directement ou indirectement. C’est ainsi que la pension assure un lien permanent et indéfectible entre l’Etat employeur et le fonctionnaire. C’est une des raisons essentielles qui font que l’on parle de pension et non de retraite. La pension est la continuité de l’activité. Le fonctionnaire pensionné est toujours assujetti à l’obligation de réserve et au secret professionnel. C’est une garantie importante pour préserver les intérêts de l’Etat ainsi que ceux des citoyens dans leur ensemble. Il ne s’agissait donc pas dans ce cas là, comme dans beaucoup d’autres d’ailleurs, d’un excès de bonté de Colbert et de ses successeurs.

Quand Napoléon III donne un statut à ces sociétés, il prémunit l’Etat contre leur utilisation comme sociétés de résistance ou d’opposition au pouvoir en place. Cela n’arrêtera pas leur essor, d’autant que le second Empire est marqué par une phase de rapide expansion économique dont les ouvriers veulent aussi bénéficier. Ainsi de nombreuses sociétés ouvrières se constituent comme moyen d’organisation de la lutte. Ce phénomène est marginal chez les fonctionnaires, voués à la docilité et au conformisme. La Constitution de 1852 rétablit d’ailleurs le serment de fidélité supprimé par la Révolution de 1848.

1884

Dans son deuxième souffle, « sa période libérale » (au sens premier du terme, c'est-à-dire favorable aux libertés individuelles, de penser, de s’exprimer et non au sens économique du mot), l’Empire est conduit à reconnaître le droit de grève (1864) ou plus exactement, à ne plus faire de la grève un délit. Dés lors, le groupement ouvrier typique sera la chambre syndicale. L’organisation élémentaire des ouvriers a trouvé sa forme définitive : le syndicat.

Le Second Empire s’effondre dans la défaite de 1870 dont la fin des hostilités fut signée à Sedan dans les Ardennes. Cette précision est importante surtout pour moi dans la mesure où je sui né dans ce département superbe qui a, entre autre, donné naissance à Arthur Rimbaud et vu résidé Jean-Baptiste Clément qui n’est autre que l’auteur de cette chanson si connue qui s’intitule : « Le Temps des Cerises ». Je referme cette parenthèse touristique pour revenir à nos évènements. Nous sommes en 1871 et la troisième République est proclamée. La lutte entre les monarchistes et les républicains est âpre et s’ouvre alors une période sanglante de cette fin de 19ième siècle.

C’est la Commune de Paris (18 mars 1871-27 mai 1871)

A ne pas confondre avec celle du même nom qui a prévalu à la destiné du peuple de Paris de 1789 à 1795 sous la forme d’un gouvernement municipal. La seconde commune s’en inspire. C’est l’insurrection, le peuple de Paris se soulève. La Commune, formée dans la capitale après la levée du siège de la ville par les prussiens et l’installation de l’Assemblée à Versailles, fut l’œuvre des ouvriers ainsi que des socialistes et des anarchistes. La plupart des hauts et moyens fonctionnaires rejoignirent les Versaillais. Mais beaucoup de petits fonctionnaires restent à leur poste.

Tous ces insurgés cherchèrent à gérer les affaires publiques sans recours à l’Etat qui ne répondait pas à leurs aspirations, à leur attente. Il se sentaient trahis. Ce gouvernement populaire insurrectionnel fut renversé au cours de la « semaine sanglante » (21-27 mai 1871). L’entrée des troupes de Thiers dans Paris fut suivie par l’incendie des bâtiments publics (Tuileries, Hôtel de Ville), et aux massacres des parisiens par les « Versaillais ». Rappelez-vous de la phrase célèbre et non moins horrible prononcée par Thierslors des derniers combats qui se déroulèrent au Père- Lachaise, en évoquant le sort des insurgés faits prisonniers : « qu’on les fusille ». Vous pouvez lire le nom de ses martyrs sur le « mur des Fédérés ». Pas de quartier, il fallait réprimer sévèrement, sauvagement pour leur couper l’envie de recommencer. Souvenez-vous tout au début de cette intervention des propos de B.Praderie, l’ex-DRH chez Renault.

A la brutalité des troupes de Thiers, les communards répondirent par la violence et notamment par l’exécution d’otages sur la butte Montmartre, haut lieu également de combats sanglants, d’où l’expression « la Butte rouge ». Un évêque, Monseigneur Darboy, fut ainsi passé par les armes. Le Sacré Cœur comémore cet évènement. Il a été bâti par souscription populaire ainsi que sur des fonds de l’église et de mécènes pour à la fois honoré la mémoire de l’évêque exécuté mais aussi pour « fêter » l’écrasement de la Commune. Après avoir laminée la Commune de Paris en 1871 et organisé une atroce répression, la bourgeoisie et le pouvoir qui la représente, croient en avoir fini avec le mouvement ouvrier. 30.000 communards ont été tués pendant les combats, 45.000 sont arrêtés, déportés au bagne de la Nouvelle-Calédonie ou emprisonnés.

La dernière condamnation à mort pour participation à la Commune est prononcée en 1876. Mais Le mouvement ouvrier renaît et les travailleurs reprennent la lutte. Ainsi toujours en 1876, se tient à Paris le premier congrès des syndicats ouvriers. Il réunit 101 syndicats dont 30 de province. Mac Mahon est président de cette IIIième République mais perd les élections de 1879 et est remplacé par Jules Grévy. C’est dans cette période (1879-1885) que des lois importantes relevant des libertés publiques sont adoptées. Jules Ferry, ministre de l’Education rend l’école primaire obligatoire, gratuite et laïque.

1884 : le syndicalisme qui s’est malgré tout développé illégalement ou derrière la façade d’associations mutuelles ou d’entraide est légalisé.

Ce n’est pas le cas dans la Fonction Publique. Ces associations mutuelles ou d’entraide fondées sur la base de la solidarité qui organisent de fait l’assistance sociale et qui contribueront à créer 6O ans plus tard la Sécurité sociale mise à mal par le libéralisme et les marchands du temple des temps modernes. 1884 est également l’année qui voit naître les premières prestations sociales. C’est le cas dans l’Isère pour les chargés de famille.

Ce qu’il faut retenir pour bien comprendre le fait syndical, c’est que ces associations mutuelles ou d’entraide se sont développées sur une base professionnelle, par métier. Elles donnent naissance à la Fédération Nationale des Syndicats en 1886. Ce premier regroupement syndical à l’échelle nationale est soutenu par le Parti Ouvrier français et le syndicaliste Jules Guesde, membre du POF. Il s’agissait de déjouer une tentative de captation des syndicats pour le compte de la bourgeoisie républicaine. Or la toute jeune fédération ne parvient pas à émerger du fait de sa subordination étroite aux orientations du POF, ce qui est contesté à juste titre par un grand nombre de militants. Mais au-delà de cet environnement, cet échec tient aussi à ce que l’horizon local et corporatiste l’emportait sur le niveau national.

Créée en 1892, la Fédération nationale des bourses du travail va « concurrencer » la Fédération nationale des syndicats. Elle a pour but de fédérer tous les groupements professionnels de salariés sur une base géographique (un département, une localité, un bassin d’emplois). Elle a comme principal animateur Fernand Pelloutier. Une de ses priorités est d’exclure de cette structure les préoccupations politiques qui traversent la Fédération nationale des syndicats.

La question de l’indépendance est d’ores et déjà posée.

1895

Cette année là à Limoges la Fédération nationale des syndicats et la Fédération nationale des bourses du travail se regroupent pour donner naissance à la Confédération Générale du Travail. Le 23 septembre 1895, dans le cadre du congrès des ouvriers métallurgistes, les délégués de 28 fédérations d’industrie, de 18 bourses du travail et de 126 syndicats non fédérés constituent la CGT, une organisation unitaire et collective.

Pendant plusieurs années le dualisme, issu des deux fédérations fondatrices, subsiste. Il faudra attendre le congrès de 1902 à Montpellier pour que se réalise véritablement l’unification des structures « horizontales » et « verticales ». Dans la fonction publique qui, je le rappelle, ne reconnaît pas le fait syndical, puisque la loi de 1884 légalisant le syndicalisme n’est applicable que dans le secteur privé, les agents, les personnels ont contribué, dés le début et tout au long du 19^ième siècle, à l’émergence du syndicalisme. Ils l’ont fait en s’organisant dans des « syndicats » qui ne portaient pas le nom ou dans des associations comme nous l’avons vu tout à l’heure.

On peut ainsi noter pour les plus importantes et les plus représentatives :

Dés 1831, se crée la Société des instituteurs et des institutrices de France, très puissante, très massive, très influente. Cette profession est populaire, c’est une véritable institution notamment depuis la loi Jules Ferry sur l’enseignement primaire.

1855 : l’Association des Conducteurs des Ponts et Chaussées et des Mines

1884 : les agents des postes de Lyon se constituent en syndicat

En 1900, c’est au tour des ouvriers des Monnaies et Médailles de créer leur syndicat

Le fait précède souvent le droit en matière sociale et notamment lorsqu’il s’agit de s’organiser pour défendre et promouvoir des droits pour les salariés. Rien n’est octroyé, donné, offert. Tout s’est toujours gagné dans la lutte, dans l’instauration d’un rapport de force suffisamment puissant pour faire évoluer positivement les situations.

Aussi quand la loi de 1901 sur les associations est promulguée, elle entérine dans les tables législatives une situation de fait. Cependant, dés sa publication, elle va permettre la multiplication, la prolifération des « associations de défense des intérêts des personnels » au cours des premières années du XXième siècle. De 1901 à 1905 plus de 500 (515 exactement) associations sont déclarées dans les services publics.

C’est le cas de nos collègues douaniers de Marseille en 1902. Le 6 octobre de cette année là 6 agents dont un brigadier, un sous-brigadier et quatre préposés s’arrêtent au seuil de la porte de l’ancienne caserne des Douanes. Deux sortant de la caserne et quatre y allant rentrer. Après une brève conversation (un quart d’heure à peine), ils rentrent au bar du Midi et rédigent l’affiche suivante :

Avis

Les agents du service actif des Douanes sont priés d’assister à la réunion qui aura lieu le 9 courant au bar du Soleil Couchant, place Marceau, à partir de 20H00.

Ordre du jour :

Formation d’une société amicale

Les convocateurs : un groupe de douaniers

Vous noterez que les collègues restent dans l’anonymat, c’est vous dire si l’ambiance était bonne à l’époque et les conditions du dialogue social excellentes. Il n’aura pas non plus échappé à votre sagacité que seuls les agents de la surveillance sont conviés. Cela se comprend dans la mesure où seuls les agents des brigades sont astreints à l’obligation de casernement et les agents des bureaux n’avaient pas accès aux logements de la Masse. D’autre part, la synergie en 1902 faisait défaut. Cela va beaucoup mieux aujourd’hui.

75 agents répondirent à l’appel non sans difficultés tant les pressions furent énormes de la part de l’administration et de la hiérarchie. Ainsi, le lieutenant de casernement Augé, je cite son nom pour humilier sa famille s’il lui en reste, tenta par tous les moyens d’empêcher la réunion.

Une reconnaissance difficile

Cela n’empêcha pas la création le 9 octobre 1902 de la société des Douaniers de Marseille. Une commission de 12 membres est nommée. Elle organise des tombolas, un bal mais elle entreprend aussi des démarches auprès des commerçants pour obtenir des prix réduits. C’est la cas pour un aliment de base qu’est le pain. Des interventions sont faites auprès des élus politiques afin d’obtenir du ministère des Finances l’autorisation et la reconnaissance de cette société amicale que conteste l’administration, y voyant là un danger pour elle, elle ne se trompait pas pour une fois.

Ces associations ont eu les pires difficultés pour se faire admettre par la hiérarchie. Celle-ci se trouvait déjà soumise aux critiques et elle envisageait avec inquiétude l’apparition d’organisations qui auraient eu pour ambition de représenter les agents et avec lesquelles il lui aurait fallu traiter. Au niveau gouvernemental, les préventions contre les associations de fonctionnaires étaient tout aussi fortes et l’on estimait que la Douane, dont la majorité du personnel relevait d’un statut paramilitaire, était, moins que tout autre service, dans le cas de souffrir la constitution de telles associations. La pression parlementaire fut cependant assez forte pour que le gouvernement, lâchant du lest, acceptât la création d’ « amicales » qui ne seraient habilitées, ni à représenter leurs adhérents devant l’autorité administrative, ni à permettre à ceux-ci, de manière plus générale, d’agir collectivement.

Le 7 décembre 1902, soit deux mois après la première réunion, une autorisation « provisoire » est accordée sous la pression aux sociétés des douaniers des Bouches du Rhône et de la Gironde. A ce propos le président de la société de Bordeaux, un dénommé Delmas, était appelé « le père des Amicales ». La nouvelle de cette autorisation provisoire arrive le matin même à 9H00 par dépêche. La Commission marseillaise d’initiative des 12 se réunit rapidement et organise le 14 décembre, de midi ¾ à une heure ¾, une permanence pour prendre les adhésions. 275 agents souscrivirent ce jour là.

Le lendemain à 14H00, ce sont au total 423 collègues qui souscrivent à l’Amicale et ce sans condition aucune puisque les statuts n’avaient pas encore été rédigé. On ne s’embarrassait pas de ce genre de détail à ce moment là. En 1905, forte de ses nombreux adhérents et de sa notoriété ainsi que des appuis des élus locaux, l’Amicale de Marseille devient le Syndicat des Douanes actives- Section de Marseille. Tous les gouvernements ont adopté en ce qui concerne le droit syndical des fonctionnaires une attitude négative. Les déclarations des ministres ou de la majorité des parlementaires tendant à démontrer le caractère illégal des syndicats sont nombreuses et traduisent une position constante. Mais là encore le fait précède le droit.

D’autres amicales ou sociétés se créent un peu partout dans la France douanière. Elles se transforment selon les situations et les possibilités en syndicat. Elles ou ils abordent des problèmes liés au quotidien des douaniers (je parlais du prix du pain tout à l’heure), mais adoptent au fil du temps, petit à petit une démarche que l’on peut qualifier de revendicative.

Ainsi sont dénoncés pelle mêle les manques de moyen, le poids écrasant de la hiérarchie, le caporalisme ambiant, les pressions diverses (l’avancement se fait à la tête du client, la notation n’existe pas), les mauvaises conditions de travail, la non reconnaissance de la pénibilité dans l’exercice des missions. Il en était en effet irréaliste d’imaginer que les associations ainsi constituées se comporteraient uniquement en sociétés de secours mutuel, et sans doute ne se fit -on pas en haut lieu d’illusion de cette nature.

Ces problèmes conséquents sont spécifiques à la branche de la surveillance. Nos collègues « opérations commerciales » de l’époque sont moins exposés à ces problèmes. C’est là aussi une des explications du fait syndical dans le service actif. C’est dans cette branche que notre SNAD va y puiser ses racines et ses forces.

Cependant en 1904, il se forma une « Union générale des agents du service sédentaire des douanes ». Les diverses amicales du service actif se réunirent ensuite en une « Union générale des agents du service actif », marquant ainsi le terme d’évolution du mouvement présyndical au sein du service des brigades.

Un clivage en exergue

L’une des données marquantes de ce rassemblement du personnel au sein de ces associations est le clivage entre les agents des bureaux et ceux des brigades, clivage qui allait bien au-delà d’une discrimination formelle, puisqu’elle s’accompagnait de divergences sur le plan tactique et en matière de revendications. Cette situation, je le rappelle, traduit une réalité de la vie administrative de l’époque, les deux branches d’activité cohabitant et collaborant sans qu’il existât entre elles une réelle harmonie. C’est la cas par exemple des dispositions concernant le régime disciplinaire dans lequel les agents des brigades voyaient poindre une remise en main de la Surveillance. Ils rejetèrent donc ces évolutions en appelant au boycott des élections au conseil de discipline alors que dans le même temps ces dispositions sont bien accueillies par les sédentaires.

A cette dichotomie fondamentale s’ajoutaient d’autres clivages qui affectaient aussi bien le service actif que le service sédentaire. Les officiers des Douanes avaient constitué entre eux, dés 1906, une association fraternelle. Des sous-officiers avaient formé, de leur côté, l’année suivante, une Union générale des sous-officiers des douanes de France et d’Outre-Mer. Chez les sédentaires avaient vu le jour, également en 1907, l’association des rédacteurs et agents supérieurs de l’administration centrale des Douanes présidée par le chef de bureau qui allait devenir administrateur.

A la veille de la première guerre mondiale, la différence d’optique entre les deux principales associations, les Unions générales du service actif et du service sédentaire, était nette en ce qui concernait les rapports avec la Direction Générale. Alors que les sédentaires étaient en bons termes avec le Directeur général de l’époque (J.Branet), certains actifs n’hésitaient pas à accuser le DG d’avoir « déclaré la guerre au personnel des brigades » (L’Action Douanière numéro 14 de 1914).

En 1905, les 515 associations professionnelles ou syndicats dans les services publics se regroupent dans la Fédération Professionnelle des Personnels civils de l’Etat. Elle revendique 200.000 adhérents dont notamment les 9.700 adhérents de l’Union générale des Contributions indirectes et les 12.000 affiliés à l’Union générale du service actif. Cette fédération professionnelle n’est pas adhérente à la CGT, elle le fera en bloc en 1920.

La Charte d’Amiens

En 1906, la CGT tient son congrès à Amiens. Celui-ci est, à juste titre, représentatif des conceptions dominantes dans la CGT. La résolution générale du congrès, ultérieurement connue sous le nom de Charte d’ Amiens, en offre une représentation synthétique. Elle marquera comme référence historique la plupart des grands débats ultérieurs dans la CGT, s’agissant notamment des rapports du mouvement syndical aux partis politiques.

En 1906, la Charte d’Amiens traduit la nécessité pour la CGT d’affirmer son identité dans un contexte où s’exerce la pression répressive de l’Etat et un Parti Socialiste dont la direction de la confédération redoute l’interventionnisme. La Charte d’Amiens est un tout où la lutte de classe est clairement affirmée. Elle doit être quotidienne et aboutir à la disparition du salariat et du patronat. Un fois fait le syndicat suffira à tout, il englobera le politique, il organisera la vie de la société. L’Etat sera rejeté. Pour ce la un seul moyen : la grève générale.

Malgré son adoption à une majorité très large et composite, la Charte d’Amiens ne suffira pas à assurer la solidité et la cohésion des positions de la CGT. La tourmente de 1914-1918 révèle la faiblesse de son idéologie et de ses pratiques. Un situation conflictuelle traverse l’organisation autour de l’Union Sacrée. Cette question prendra plus d’acuité après l’assassinat de Jaurès. Il y avait les partisans du soutien sans faille et sans conditions à l’effort de guerre et ceux qui militaient pour la paix. Dans notre administration, du fait de la participation active d’une grande partie des services aux combats, les deux Unions générales prirent la décision de « s’ajourner » dés le début des hostilités.

B) – Les principales caractéristiques :

 L’opposition au sein de la CGT, concernant l’attitude à adopter sur le conflit de la première guerre mondiale, fait émerger deux courants principaux qui traversent l’organisation ouvrière depuis son origine. Cela est d’autant plus vrai que le besoin d’unification sur le plan national et interprofessionnel face aux stratégies du patronat pour les salariés du privé ou du gouvernement pour les fonctionnaires s’intensifient. Aussi les syndicats de métiers restent majoritaires.

Les deux courants de pensée :

1)- L’Anarcho-syndicalisme : il domine jusqu’en 1910. Il est la rencontre du mouvement syndical et d’une doctrine politique, l’Anarchie, avec la pratique quotidienne syndicale. Les raisons ne manquent pas pour expliquer ce phénomène :

- l’accroissement du mouvement de concentration des entreprises

- le rôle répressif accru de l’Etat et du patronat

-  « la trahison » de dirigeants issus de la classe ouvrière comme Aristide Briant qui fut Président du Conseil (1^er ministre de l’époque) en 1910 et ministre de l’intérieur de Clemenceau.

Ceux qui inspirent ce courant ont pour nom Jules Guesde, Louise Michel, Bakounine, Proudhon, l’allemand Stimer, Jean Grave ou Georges Sorel.

2)- Le Réformisme : ce courant est caractérisé par le refus de reconnaître l’antagonisme de deux classes, à savoir ceux qui vivent du fruit de leur travail, qui vendent leur force de travail et ceux qui leur achètent et vivent du travail des autres. D’un côté donc la classe ouvrière, la plus nombreuse et de l’autre le patronat des grandes entreprises. Les réformistes ne souhaitent pas de changements radicaux dans les relations entre le Capital et le Travail. Ils considèrent qu’aucun autre mode de fonctionnement économique n’est possible. Il convient dés lors de faire en sorte d’améliorer le sort des plus démunis dans ce cadre existant et par conséquent d’accompagner les choses dans ce système.

- Le syndicalisme s’est construit dans les luttes, contre la volonté du patronat et de la bourgeoisie.

- Le syndicalisme dans la fonction publique se constitue à la fois avec et parallèlement à celui qui se construit dans le privé, dans le monde ouvrier. C’est pour cela, comme je vous l’indiquais précédemment, que l’adhésion de la Fédération Professionnelle des personnels civils de l’Etat s’opère dans son entier. Cette dernière deviendra après la Grande Guerre la Fédération Générale des Fonctionnaires.

Concernant ce syndicalisme Fonctionnaire, trois éléments sont essentiels :

 un syndicalisme de masse. En 1896, on dénombre 416.000 fonctionnaires et dés 1907 près de 200.000 d’entre eux sont adhérents à la Fédération Professionnelle des personnels civils de l’Etat

* un syndicalisme vertical et cloisonné, très délégataire.

- une logique de bloc des fonctionnaires dans la CGT qui appelle une logique de bloc des syndicats dans la Fédération Générale des Fonctionnaires.

Je ne saurais passé sous silence avant de poursuivre plus en avant deux évènements dont l’importance ne vous échappera pas. Nous sommes en 1919 dans un pays et une Europe ravagés par les combats de cette première guerre dite « moderne ». En France les grèves se succèdent, l’activité revendicative renaît et décuple d’énergie tant les privations ont marqué les esprits. Les mouvements ont pour objectif l’augmentation des salaires, la réduction du temps de travail. La révolution d’Octobre suscite un intérêt grandissant parmi les militants des syndicats et, au fur et à mesure qu’elle est mieux connue en France, exerce une attraction favorable à la mise en mouvement des masses. Cela concerne toutes les forces sociales puisque la bourgeoisie elle-même se réorganise en créant la Confédération Générale du Patronat Français.

Réorganisation encore toujours la même année avec la naissance de la CFTC, qui dans l’esprit de ses créateurs dont l’Episcopat, est destinée à faire pièce au mouvement révolutionnaire. Sa doctrine de départ est claire : c’est celle de l’église, l’Encyclique Rerum Novarum à laquelle les statuts font référence. La phrase qui suit la résume clairement : «  Le terme de notre action syndicale serait de réaliser le principe de la collaboration pacifique du capital et du travail dans l’entreprise et de répartir, équitablement, les profits laissés par celle-ci…notre idéal chrétien, fait de fraternité, notre conception économique réclament la collaboration des classes et la coopération pour la production. Nous empêcherons toujours de nous rallier à une doctrine basée sur la lutte des classes… »

* Dés son origine, le syndicalisme confédéré est porteur d’une dimension professionnelle et interprofessionnelle et donc de structuration verticale et horizontale. Or la FGF en se constituant et en adhérant en bloc à la CGT, trouvera difficilement le chemin de « l’inter